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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) groupe CAP TRANSACTIONS
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CAP COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP COMMERCE
groupe CAP TRANSACTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4121972
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/09/2024
CAP COMMERCE de groupe CAP TRANSACTIONS

Présentation de la marque CAP COMMERCE

Déposée le 30 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) groupe CAP TRANSACTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAP COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) groupe CAP TRANSACTIONS domicilié(e) centre affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frébardière, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 640 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, groupe CAP TRANSACTIONS domicilié(e) centre affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frébardière, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France.

La marque CAP COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP COMMERCE est expirée depuis le 30 septembre 2024.

groupe CAP TRANSACTIONS a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE CAP TRANSACTIONS , CAP EXPANSION , CAP ENTREPRISE , CAP GESTION , F&C CAP FINANCE & COURTAGE


groupe CAP TRANSACTIONS, SAS - centre affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frébardière, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France - SIREN 481640647


groupe CAP TRANSACTIONS - centre affaires LA FREBARDIERE, 11 rue de la Frébardière, CS 47744 - 35577 - CESSON SEVIGNE Cedex - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 8 avril 2015 - Retrait partiel n°646308 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-08

Inscription le 21 juillet 2015 - Concession de licence n°651511 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Services bancaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière à savoir service d'accompagnement et de conseil dans le financement de biens et d'assurances liées à ce financement ; placement de fond.